Lettre ouverte:

Nous, le Conseil national des femmes du Canada, ainsi que les organisations énumérées ci-dessous, représentons de nombreuses organisations canadiennes de premier plan soucieuses du bien-être de nos enfants. Nous sommes unis pour demander au gouvernement du Canada de soutenir le projet de loi S-210 et de mettre rapidement en œuvre des mesures de vérification de l’âge afin de protéger les enfants contre l’exposition à la pornographie en ligne.

Dans le monde réel, des barrières existent pour empêcher les enfants de consommer ou d’accéder à l’alcool, aux produits du tabac, aux jeux de hasard et aux contenus pornographiques. Pour protéger les mineurs, les commerçants sont tenus de vérifier une pièce d’identité lorsqu’ils vendent des magazines pornographiques, projettent des films classés X ou autorisent leurs clients à entrer dans un club de strip-tease ou un sex-shop. Il est temps de mettre en place des mesures similaires dans le monde en ligne.

Recherche dans l’industrie

• Une étude britannique* menée par le British Board of Film Classification (BBFC) a révélé que 60 % de la première exposition des enfants à la pornographie n’était pas intentionnelle et que l’âge moyen de la première exposition à des contenus pour adultes se situe entre 9 et 11 ans, certains enfants n’ayant que 7 ans*. 
• Une étude du commissaire britannique à l’enfance a établi un lien entre l’exposition à la pornographie avant l’âge de 12 ans et des effets néfastes sur la santé. Les enfants ayant déclaré avoir vu de la pornographie à l’âge de 11 ans ou moins étaient également beaucoup plus susceptibles d’avoir une estime de soi inférieure à la moyenne. Les utilisateurs fréquents de pornographie étaient plus susceptibles d’avoir vécu un acte sexuel dégradant.
• ‘How Does Porn Affect Teenagers’ : Une analyse de 19 études néo-zélandaises a montré que les adolescents qui regardent de la pornographie en ligne sont plus susceptibles d’adopter des comportements sexuels à risque et de souffrir d’anxiété ou de dépression.

Impact sur les enfants et les jeunes au Canada

La situation au Canada est critique : on estime à 2,7 millions le nombre d’enfants canadiens de moins de 11 ans qui accèdent à l’internet et y sont actifs. Il est facile de conclure que des centaines de milliers de nos enfants accèdent à la pornographie en ligne, qu’ils le veuillent ou non. 

• Le rapport 2023 Les enfants au Canada, récemment publié, confirme les conclusions suivantes, qui doivent être prises en compte lors de l’examen des solutions visant à protéger les enfants et les jeunes du Canada. 
• Le leurre sexuel des enfants canadiens sur l’internet a augmenté de 815 % au cours des cinq dernières années.
• 51% ont fait part d’un sentiment de dépression.
• 39 % d’entre eux ont également ressenti de l’anxiété.
• L’automutilation a augmenté de 7,4 % en une seule année, un taux qui continue de croître.

Lois de protection canadiennes existantes

La ratification par le Canada, en 1991, de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, le traité sur les droits de la personne le plus largement ratifié au monde, souligne notre engagement en tant que nation à protéger et à soutenir nos enfants. 

L’article 19 de la Convention stipule que: “ Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.

En février 2021, le commentaire 25 a été incorporé à la Convention, appelant explicitement à des mesures robustes de vérification de l’âge: 

Commentaire 25 : Protection contre l’exploitation économique, sexuelle et autres formes d’exploitation Point #114: ” Les États parties devraient veiller à la mise en place de mécanismes d’application appropriés et aider les enfants, les parents et les personnes qui s’occupent des enfants à accéder aux mesures de protection applicables. Ils devraient légiférer pour que les enfants soient protégés contre les produits dangereux, tels que les armes ou les drogues, ou les services dangereux, tels que les jeux d’argent. De solides systèmes de vérification de l’âge devraient être utilisés pour empêcher les enfants d’accéder à des produits et services dont la possession ou l’utilisation est illégale en ce qui les concerne. Ces systèmes devraient être compatibles avec les exigences en matière de protection et de sauvegarde des données.”

Mandats internationaux

• Royaume-Uni – Le projet de loi sur la sécurité en ligne rendra obligatoire une rigoureuse vérification de l’âge pour une grande partie du Web
• Le projet de loi britannique sur l’économie numérique prévoit la vérification de l’âge pour la pornographie en ligne
• France – Pas de porno, pas d’Instagram pour les enfants: La France redouble d’efforts en matière de vérification de l’âge
• États-Unis – De plus en plus d’États exigent la vérification de l’âge sur les sites pornographiques
• Nouvelle-Zélande – 79% des Néo-Zélandais soutiennent la vérification de l’âge sur les sites pornographiques 

En imposant et en appliquant efficacement des processus de vérification de l’âge dans le cadre d’une structure numérique solide, le Canada contribuera à atténuer les graves menaces qui pèsent sur la santé et le bien-être de nos enfants et de nos jeunes. En outre, nous pensons que ces mesures contribueront à atténuer de nombreux autres préjudices rencontrés en ligne, notamment en limitant l’engagement potentiel avec des prédateurs en ligne, les abus sexuels et la cyberintimidation.  

En accord avec tous nos signataires, le Conseil national des femmes du Canada demande à tous les membres de la Chambre des communes d’appuyer le projet de loi S-210 et de s’engager à mettre en œuvre la vérification de l’âge en faisant appel à des fournisseurs tiers certifiés afin de réduire le risque de préjudice en ligne. Nous restons ouverts aux efforts et aux initiatives qui soutiennent la réduction du risque de préjudice en ligne pour la santé et le bien-être de nos enfants et de nos jeunes.